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Conditions générales de vente

1. LE DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente portent sur toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.basket4kids.com. Les ventes par le site internet ne sont disponibles que pour le marché Belge, Luxembourgeois et Fraçais.Pour une commande de tout autre pays, merci de nous contacter par mail (info@basket4kids.com). Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment sans préavis. En passant votre commande, vous acceptez expressément les présentes conditions générales de vente. Vous acceptez par le fait de passer une commande de conclure un contrat momentané avec la société Jam'Shop sprl dont le siège social est situé Chaussée de Nivelles 18-20 à 1420 Braine-l'Alleud et inscrite à la BCE sous le n° d'entreprise 0845.743.493. Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

2. LES COMMANDES

Les commandes se passent via internet sur le site : www.basket4kids.com. Les offres de nos produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks après validation de votre commande, nous vous en informerons soit par courrier, soit par e-mail. Si vous n'acceptez pas le nouveau délai, vous pourrez annuler la commande. Les photos figurant sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle. Elles n'ont qu'une valeur indicative.

3. LES PRIX

Les prix de nos produits figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis. Mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros payables en totalité et en un seul versement à la commande. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Seule la zone géographique en fait varier le montant.

4. LES MODES DE PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement qui vous garantissent un maximum de sécurité : Bancontact / Visa / Mastercard / Paypal / CB / iDeal.

5. LA LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrables pour la Belgique et le Luxembourg. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Ce délai n'est qu'un délai moyen. Il ne constitue pas un délai de rigueur, étant dépendant du transporteur. Les produits seront livrés au destinataire contre l'apposition de son nom et de sa signature. En cas d'absence du destinataire, le transporteur déposera dans sa boîte aux lettres un avis de passage indiquant l'endroit où retirer le colis. En cas de non-retrait des produits, Jam'Shop sprl ne pourra en être responsable. En cas de réclamations sur la livraison, (avaries, retards, articles manqants) le destinataire doit impérativement consigner les protesttions et réserves sur le bon de livraison.

6. DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Lors de votre commande, nous vous demandons des informations indispensables (nom, prénom, adresse,...) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données sont enregistrées avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.Une simple demande écrite et adressée au siège de Jam'Shop sprl suffit.

7. ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton 'Validation', le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par Jam'Shop constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

8. DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrables selon la loi sur la Protection du consommateur du 6 avril 2010 Art 47.

9. MODALITES DE REPRISE

En cas de non-conformité, ou de non satisfaction, le client peut retourner le produit dans un délai de 14 jours à dater de la date de réception. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, porté, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Le client sera remboursé par virement bancaire, les frais de renvoi seront à sa charge. Le retour devra être fait à l'attention de Jam'Shop sprl, Chaussée de Nivelles 18-20 à 1420 Braine-l'Alleud, à l'attention du service support.

10. GARANTIE

Les produits sont garantis pendant une durée de 24 mois contre les défauts de matière, de fabrication ou de conception à compter de la date de livraison.

11. RESPONSABILITE

Jam'Shop sprl ne répondra en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, manque à gagner, pertes ou tout autre dommage qui pourraient découler de la fourniture des produits, quel que soit le fondement du régime de responsabilité concerné. En cas de réclamation reconnue comme justifiée par Jam'Shop sprl, sa responsabilité est limitée au remplacement de la marchandise jugée défectueuse, sans qu'aucune indemnité et/ou pénalité ne puissent être réclamée à quelque titre que ce soit.

12. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Belge, seuls les Tribunaux de commerce de Nivelles sera compétent.